Le contrat administratif illégal - Volume 131

I. Les causes de l'irrégularité du contrat administratif
L'irrégularité d'habilitation
- Le cocontractant privé de l'Administration
- L'Administration cocontractante
L'irrégularité d'appréciation
- La sélection du cocontractant
- Le contenu du contrat
L'irrégularité du consentement
- L'erreur
- Les manuvres

II. Les conséquences de l'irrégularité du contrat administratif
La constatation de l'irrégularité
- L'irrégularité appréciable
- L'irrégularité indissociable
- L'irrégularité injustifiable
Les remèdes à l'irrégularité
- L'inefficacité juridique du contrat
- L'inefficacité juridique de l'irrégularité du contrat
La remédiation de l'irrégularité
- Les tiers au contrat
- Les parties au contrat