Solidarité et impôt - Recherche sur les fondements de l'impôt moderne
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

Solidarité et impôt - Recherche sur les fondements de l'impôt moderne

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Audrey Rosa
73,60 €
 ≈ 8777 XPF
TTC Livraison sous 20 jours
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article

Description

Première partie L'édification du lien solidarité-impôt
Titre premier L'édification du lien solidarité-impôt face à la théorie de l'impôt-échange
Chapitre premier - La lente édification du lien solidarité-impôt
Chapitre second - Les implications normatives des différentes conceptions de l'impôt
Titre second L'édification du lien solidarité-impôt dans un rapport de dépendance sociale et fiscale
Chapitre premier - L'obligation fiscale, objet et rapport de solidarité
Chapitre second - La devise républicaine et la justice fiscale, fondements du lien solidarité-impôt
Deuxième partie La consolidation du lien solidarité-impôt par l'État pour le contribuable-citoyen
Titre premier Fondements et légitimité de l'État fiscal
Chapitre premier - L'impôt, une prérogative de l'État fiscal
Chapitre second - Le lien solidarité-impôt, une exigence fondée sur l'intérêt général
Titre second Un compromis entre deux aspirations citoyennes
Chapitre premier - Le contribuable-citoyen affranchi
Chapitre second - Les risques inhérents à la rupture du lien solidarité-impôt


Caractéristiques

9782247151196
17.10 cm
24 cm
2.50 cm
0.80 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Audrey Rosa
Collection
Bibliothèque parlementaire et constitut.
Date de parution
01/04/2015

Livraison Pacifique avec Isleden

🌏 Profitez d’un service de livraison fiable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie Française avec des prix optimisés. Commandez en ligne et recevez vos produits sans mauvaise surprise, avec un suivi et un service client dédié.

 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !