Fonds de commerce 2020/21. 19e éd. - Composition . Vente . Intermédiaires . Évaluation . Exploitatio
Format BrochéAuteur : Xavier Delpech
Description
- Notion de fonds de commerce
- Composition du fonds de commerce
- Conditions de création du fonds de commerce
- Droits et obligations des acheteurs et des vendeurs de fonds de commerce
- Intermédiaires en fonds de commerce
- Évaluation du fonds de commerce
- Formalisation de la vente du fonds de commerce
- Garanties traditionnelles
- Actions des créanciers
- Propriété-sûreté sur fonds de commerce
- Exploitation du fonds par voie de gérance
- Exploitation du fonds de commerce par voie de location-gérance
- Exploitation familiale du fonds de commerce et les régimes matrimoniaux
- Exploitation familiale du fonds de commerce et les successions
- Sociétés propriétaires ou exploitantes du fonds
- Protection de l'entrepreneur individuel
- Fiscalité de la vente du fonds de commerce
- Fiscalité des modes d'exploitation du fonds de commerce
Documents de travail
Indicateurs - Barèmes - Exemples de contrats et d'actes commentés - Formulaires - Sources d'information
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Xavier Delpech
- Collection
- Encyclopédie Delmas
- Date de parution
- 30/10/2019
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