Juger les politiques ? - La Cour de justice de la République
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Juger les politiques ? - La Cour de justice de la République

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Cécile Guérin-Bargues
50,60 €
 ≈ 6034 XPF
TTC Livraison sous 20 jours
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sur cet article

Description

I. L'inévitable mise en cause de la responsabilité pénale des ministres
Georges Vedel, extraits
Documents parlementaires relatifs à la création de la CJR
Olivier Beaud, extraits
Michel Degoffe, extraits
II. 25 ans de CJR
Présentation et publication de décisions de la CJR, ou d'extraits de conclusions inédits
III. Vers la suppression d'un compromis boiteux ?
Proposition n° 40 du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vè République
Guy Carcassonne, extraits


Caractéristiques

9782247161010
17.20 cm
24.20 cm
1.70 cm
0.49 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Cécile Guérin-Bargues
Collection
Droit politique
Date de parution
04/10/2017

Livraison Pacifique avec Isleden

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