Offre de réforme du droit des contrats spéciaux

Introduction, D. MAZEAUD, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), Président de l'Association Henri Capitant G. MEUNIER, Magistrat, Direction des affaires civiles et du Sceau

Les contrats translatifs de propriété : la vente et l'échange
P.-Y. GAUTIER, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) / Discutants : F. CHÉNEDÉ, Professeur à l'Université Lyon 3 F. HEBERT Secrétaire Général du Conseil Régional de la Cour d'Appel de Grenoble Professeur associé à l'Université Grenoble Alpes


Le contrat de location
J.-B. SEUBE, Professeur à l'Université de La Réunion / Discutants : S. MILLEVILLE, Maître de conférences à l'Université Grenoble Alpes Ph. GREINER, Magistrat, Président de chambre à la Cour d'appel de Chambéry, Professeur associé à l'Université Grenoble Alpes


Le contrat de prestation de service
H. PÉRINET-MARQUET, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), Ch. VERNIERES, Professeur à l'Université Grenoble Alpes et D. VITTORI, Notaire à Paris / Discutant : P. PUIG, Professeur à l'Université de La Réunion


Le contrat de prêt

Ph. DUPICHOT, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Paris 1) / Discutante : G. CATTALANO-CLOAREC, Professeur à l'Université d'Orléans


Le contrat de dépôt
A. GHOZI, Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et J.-Cl. DUBARRY, Avocat honoraire / Discutant : M. FARGE, Professeur à l'Université Grenoble Alpes - codirecteur du CRJ


Les contrats de représentation
C. GRIMALDI, Professeur à l'Université Paris Nord / Discutant : B. DONDERO, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Paris 1)


Les contrats aléatoires
A. BÉNABENT, Agrégé des Facultés de droit, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation / Discutant : J.-F. HAMELIN, Professeur à l'Université de Dijon


Rapport de synthèse, J. HUET, Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2)