Droit administratif des obligations - contrats, quasi-contrats, responsabilité
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Droit administratif des obligations - contrats, quasi-contrats, responsabilité

Editions SIREY
Format Broché

Auteur : Jean-Claude Ricci, Frédéric Lombard
43,70 €
 ≈ 5211 XPF
TTC Livraison sous 20 jours
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sur cet article

Description


Première partie
Les fondements des obligations en droit administratif
Chapitre 1. Le contrat
Chapitre 2. Les quasi-contrats
Chapitre 3. La responsabilité civile de l'Administration

Seconde partie
Le régime juridique du lien d'obligation en droit administratif
Chapitre 1. La force du lien d'obligation, les relations entre créancier, débiteur et tiers
Chapitre 2. Le contenu du lien d'obligation
Chapitre 3. Le devenir du lien d'obligation



Caractéristiques

9782247181148
15.90 cm
24.30 cm
2.60 cm
0.96 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Université
Date de parution
27/06/2018

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