Responsabilité contractuelle en droit civil
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Responsabilité contractuelle en droit civil

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Hélène Boucard
67,85 €
 ≈ 8091 XPF
TTC Livraison sous 20 jours
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sur cet article

Description

Généralités
Controverses sur la responsabilité contractuelle
Domaine de la responsabilité contractuelle

Inexécution d'une obligation contractuelle
Qualification de l'obligation
Violation de l'obligation
Caractère fautif de l'inexécution ?

Suite(s) de l'inexécution contractuelle
Teneur du préjudice contractuel
Mesure des dommages et intérêts


Caractéristiques

9782247192243
13.60 cm
18.90 cm
1.60 cm
0.33 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Hélène Boucard
Collection
Dalloz Corpus
Date de parution
05/06/2019

Livraison Pacifique avec Isleden

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