Etat civil et autres questions de droit administratif

Sous la direction de Laurence Mauger-Vielpeau et Élodie Saillant-Maraghni.

Avec les contributions de Jean-Noël Acquaviva, Annick Batteur, Antoine Berrivin, Carine Brière, Aurore Catherine, Catherine-Amélie Chassin, Samuel Etoa, Armelle Gosselin-Gorand, Arnaud Haquet, Jean-Manuel Larralde, Juliette Lecame, Maxime Lei, Jules Lepoutre, Laurence Mauger-Vielpeau, Véronique Mikalef-Toudic, Nicolas Nord, Hélène Péroz, Gilles Raoul-Cormeil, Olivier Renaudie, Fanny Rogue, Élodie Saillant-Maraghni et Didier Truchet.

I L'État civil

- État des personnes et droit comparé

- Le droit constitutionnel et le droit des personnes

- Les mentions marginales

- Libre circulation et transcription : matières administratives ?

- L'état civil européen : une occasion manquée

- Légalisation et apostille

- Sexe et acte de l'état civil

- Les manipulations des actes de l'état civil

- Le contentieux du changement de nom : une certaine unité dans la diversité

II La nationalité

- La nationalité entre souveraineté et droits privés

- Le partage du contentieux de la nationalité

- Le contrôle de l'État souverain : à propos de l'acquisition et de la perte de nationalité

- Penser le droit de nationalité comme droit fondamental

- Les valeurs essentielles en droit de la nationalité

- Le juge judiciaire, acteur ou spectateur du contrôle de souveraineté ?

- Enfant et nationalité : le Conseil d'État face à l'instrumentalisation des laissez-passer consulaires

- Enfant et nationalité : instrumentalisation des actes de l'État civil (l'exemple de la gestation pour autrui)

- L'instrumentalisation des actes d'état civil : déterminer l'âge