L ordre public sociétaire - Volume 217

Partie 1

L'impérativité sociétaire : une notion insaisissable

Titre I. L'assimilation compromise de l'ordre public a l'impérativité en droit des sociétés

Chapitre 1. L'assimilation des notions d'ordre public et d'impérativité sociétaires : un choix stratégique

Chapitre 2. L'identification délicate des marqueurs de l'impérativité sociétaire

Titre II. La dissociation nécessaire de l'ordre public et de l'impérativité en droit des sociétés

Chapitre 1. L'impérativité sociétaire : une notion fuyante

Chapitre 2. L'impérativité sociétaire : une notion insaisissable

Partie 2

L'ordre public sociétaire : un concept opératoire

Titre I. La proposition d'un concept opératoire

Chapitre 1. La proposition d'une définition restrictive de l'ordre public sociétaire

Chapitre 2. Le rattachement sélectif des éléments essentiels à l'ordre public sociétaire

Titre II. L'utilité éprouvée du concept propose

Chapitre 1. L'identification du substrat normatif de l'ordre public sociétaire

Chapitre 2. La mise en uvre originale de l'ordre public sociétaire