Droit administratif et Institutions administratives
Format BrochéAuteur : Marie-Christine Rouault
Description
Introduction
Partie 1 Principes et sources du droit administratif et des institutions administratives
Chapitre 1 Le principe de légalité
Chapitre 2 Les sources du droit administratif
Partie 2 Les institutions administratives
Chapitre 1 Les principes de l'organisation administrative
Chapitre 2 L'administration d'État
Chapitre 3 Les collectivités territoriales et leurs groupements
Partie 3 Les opérations administratives
Titre 1 L'action juridique
Chapitre 1 Les actes administratifs unilatéraux
Chapitre 2 Les contrats administratifs
Titre 2 Les fonctions sociales de l'administration
Chapitre 1 La police administrative
Chapitre 2 Le service public
Partie 4 Le contrôle de l'activité administrative
Titre 1 Le contrôle juridictionnel
Chapitre 1 La répartition des compétences entre les ordres de juridiction
Chapitre 2 L'ordre juridictionnel administratif
Chapitre 3 La procédure administrative contentieuse
Titre 2 La responsabilité de la puissance publique
Chapitre 1 Les principes de la responsabilité de la puissance publique
Chapitre 2 La responsabilité pour faute
Chapitre 3 La responsabilité sans faute
Bibliographie
Index
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Marie-Christine Rouault
- Collection
- Paradigme - Manuels
- Date de parution
- 21/02/2020
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