Régime général des obligations 2ed
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

Régime général des obligations 2ed

Editions BRUYLANT
Format Broché

Auteur : Valerio Forti
51,75 €
 ≈ 6171 XPF
TTC Livraison sous 20 jours
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article

Description

Avant-propos
Sommaire
Liste des principales abréviations
Introduction
PARTIE 1 Les modalités de l'obligation
TITRE 1 L'obligation conditionnelle
TITRE 2 L'obligation à terme
TITRE 3 L'obligation avec pluralité d'objets
TITRE 4 L'obligation avec pluralité de sujets
PARTIE 2 Les opérations sur obligations
TITRE 1 La cession de créance
TITRE 2 La subrogation personnelle
TITRE 3 La cession de dette
TITRE 4 La cession de contrat
TITRE 5 La novation
TITRE 6 La délégation
PARTIE 3 Les actions ouvertes au créancier
TITRE 1 L'action en exécution forcée
TITRE 2 L'action oblique
TITRE 3 L'action paulienne
TITRE 4 L'action directe
PARTIE 4 L'extinction de l'obligation
TITRE 1 Le paiement
TITRE 2 La compensation
TITRE 3 La confusion
TITRE 4 La remise de dette
TITRE 5 L'impossibilité d'exécuter
TITRE 6 La prescription extinctive
PARTIE 5 Les restitutions
TITRE 1 Les règles spécifiques
TITRE 2 Les règles communes


Caractéristiques

9782390134244
16.40 cm
24.30 cm
2.70 cm
0.71 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Valerio Forti
Collection
Paradigme - Métiers
Date de parution
01/06/2023

Livraison Pacifique avec Isleden

🌏 Profitez d’un service de livraison fiable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie Française avec des prix optimisés. Commandez en ligne et recevez vos produits sans mauvaise surprise, avec un suivi et un service client dédié.

 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !