Code de droit international privé français 2017-2018
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Code de droit international privé français 2017-2018

Editions BRUYLANT
Format Broché

Auteur : Michel Attal, Julie Bauchy
51,75 €
 ≈ 6171 XPF
TTC Livraison sous 20 jours
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sur cet article

Description

INTRODUCTION
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE: RÈGLES GÉNÉRALES
CHAPITRE Ier: CONTRATS
CHAPITRE II: RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE
CHAPITRE III: STATUT RÉEL
CHAPITRE IV: STATUT PERSONNEL
CHAPITRE V: DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE
CHAPITRE VI: FAILLITES
CHAPITRE VII: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
CHAPITRE VIII: PROCÉDURE ET COOPÉRATION
CHAPITRE IX: SOCIÉTÉS
CHAPITRE X: ARBITRAGE


Caractéristiques

9782802759027
15.10 cm
21.20 cm
5.70 cm
1.25 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Axes
Date de parution
15/09/2017

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