Les réformes de la Cour de justice - Bilan et perspectives
Format BrochéAuteur :
Description
Propos introductifs Enjeux et méthodes des réformes
Partie 1 Les réformes mises en uvre
La rationalisation des procédures
L'appréhension de l'urgence (ou du traitement accéléré de certaines affaires)
La sélection des juges et des avocats généraux : bilan du " comité 255 "
Le doublement du nombre de juges du Tribunal de l'Union européenne : " simple " élargissement ou réforme structurelle ?
Partie 2 Les réformes contrariées
Création et suppression du tribunal de la fonction publique
Le juge unique
Partie 3 Les réformes futures ?
Quelle place pour la spécialisation au sein des juridictions de l'Union européenne
Vers une nouvelle répartition des compétences entre les juridictions de l'Union européenne ?
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Collection droit de l'Union européenne - Colloques
- Date de parution
- 30/01/2020
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