Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales

REMERCIEMENTS
PRÉFACE DU PROFESSEUR XAVIER HENRY
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION

PARTIE I L'ÉTUDE ANALYTIQUE DU DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF
TITRE I LA NOTION DE DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF
Chapitre I L'applicabilité du texte
Chapitre II L'application de la règle
TITRE II LE RÉGIME DU DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF
Chapitre I Les effets de l'action
Chapitre II Le régime procédural

PARTIE II L'ÉTUDE SYNTHÉTIQUE DU DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF
TITRE I L'ARTICULATION REPENSÉE ENTRE L'ARTICLE L. 4421 ET LES AUTRES RÈGLES RELATIVES AU DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF
Chapitre I L'articulation avec les textes sanctionnant expressément le déséquilibre significatif
Chapitre II L'articulation avec les règles sanctionnant le déséquilibre contractuel
TITRE II LA RECONSTRUCTION DU RÉGIME RELATIF AU DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF
Chapitre I Propositions quant aux conditions de fond
Chapitre II Propositions quant aux effets du texte
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE
INDEX ALPHABÉTIQUE