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Les droits de succession et les droits de donation
Editions LARCIER
Format BrochéAuteur : Emmanuel De Wilde d'Estmael, Géraldine Rolin Jacquemyns
Format BrochéAuteur : Emmanuel De Wilde d'Estmael, Géraldine Rolin Jacquemyns
159,85 €
≈ 19063 XPF
TTC
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sur cet article
Description
TITRE I. INTRODUCTION
TITRE II. APPLICATION DES DROITS DE SUCCESSION, DE MUTATION PAR DÉCÈS OU DE DONATION ET PRÉSENCE ÉVENTUELLE D'UN ÉLÉMENT D'EXTRANÉITÉ
TITRE III. COMPÉTENCE DES RÉGIONS, SI DES DROITS DE SUCCESSION OU DE MUTATION PAR DÉCÈS SONT DUS EN BELGIQUE
TITRE IV. LES DROITS DE SUCCESSION
TITRE V. LES DROITS DE DONATION
ANNEXES
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Cahiers de fiscalité pratique
- Date de parution
- 23/08/2019
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