chevron_left
chevron_right
Contrat de transaction
Editions LARCIER
Format BrochéAuteur : Alexandre Rigolet
Format BrochéAuteur : Alexandre Rigolet
119,60 €
≈ 14263 XPF
TTC
Livraison sous 20 jours
Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article
Description
Liste des abréviations
Introduction. Un contrat dans l'air du temps
Chapitre 1. Définition, qualification et régime juridique applicable
Chapitre 2. Formation de la transaction
Chapitre 3. Conditions de validité
Chapitre 4. Effets de la transaction
Chapitre 5. Fin du contrat de transaction
Chapitre 6. Aspects de droit international privé
Bibliographie
Index alphabétique
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Alexandre Rigolet
- Collection
- Répertoire pratique du droit belge
- Date de parution
- 23/09/2021
Livraison Pacifique avec Isleden
🌏 Profitez d’un service de livraison fiable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie Française avec des prix optimisés. Commandez en ligne et recevez vos produits sans mauvaise surprise, avec un suivi et un service client dédié.