Police administrative et maintien de l'ordre public
Format BrochéAuteur : Ambre Vassart
Description
Liste des abréviations
Titre 1. LA POLICE ADMINISTRATIVE GÉNÉRALE
Chapitre 1. Champ d'application
Chapitre 2. Polices spéciales et police générale
Titre 2. LES DIFFÉRENTES MESURES DE POLICE
Chapitre 1. Les mesures classiques
Chapitre 2. Mesures et compétences particulières
Titre 3. MISE EN OEUVRE DES MESURES DE POLICE QUESTIONS CHOISIES
Chapitre 1. En amont : garanties communes
Chapitre 2. En aval : mise en uvre
Chapitre 3. Recours et responsabilités civile et pénale des autorités administratives
Titre 4. LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES COMMUNALES
Chapitre 1. Historique législatif
Chapitre 2. Aspects procéduraux
Conclusion
Bibliographie
Jurisprudence citée
Index alphabétique
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Ambre Vassart
- Collection
- Répertoire pratique du droit belge
- Date de parution
- 04/10/2021
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