Les enjeux des scissions transfrontalières au sein de l'Union Européenne

Remerciements
Préface
Liste des abréviations utilisées
English summary
Introduction générale

PARTIE I Les scissions transfrontalières sous l'angle des parties immédiates
Introduction de la première partie
Titre I Les scissions transfrontalières, un procédé de déconcentration économique des entreprises
Titre II Les scissions transfrontalières sous l'angle des libertés fondamentales
Titre III Les scissions transfrontalières : entre droit international privé et initiatives nationales
Titre IV Company law package et nécessité d'une nouvelle initiative européenne
Titre V Les contours d'un régime européen des scissions transfrontalières

PARTIE II Les scissions transfrontalières sous l'angle des principaux stakeholders
Introduction de la deuxième partie
Titre I La protection des créanciers dans le cadre d'une scission transfrontalière
Titre II La protection des autres stakeholders dans le cadre d'une scission transfrontalière
Annexes
Glossaire
Bibliographie
Index alphabétique