La réparation des préjudices corporels en droit de la responsabilité extracontractuelle - La spécifi
Editions LARCIER
Format BrochéAuteur : Pauline Colson
Format BrochéAuteur : Pauline Colson
185,15 €
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Description
PRÉFACE
REMERCIEMENTS
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
PLAN GÉNÉRAL
INTRODUCTION GÉNÉRALE
PARTIE 1 LES PRÉJUDICES CORPORELS À L'ÉPREUVE DE LA DÉFINITION DU DOMMAGE ET DES PRINCIPES ESSENTIELS DE LA RÉPARATION
Titre I L'atteinte à l'intégrité physique et psychique : une atteinte comme les autres
Titre II La réparation en nature et les lésions corporelles : faux ennemis
Titre III La réparation intégrale des préjudices corporels
Conclusion de la partie 1
PARTIE 2 LA SPÉCIFICITÉ DES ATTEINTES À L'INTÉGRITÉ PHYSIQUE ET PSYCHIQUE
Titre I Une spécificité d'apparence
Titre II Une spécificité réelle
Conclusion de la partie 2
CONCLUSIONS GÉNÉRALES
ANNEXE : PLAFONNEMENTS LÉGAUX
BIBLIOGRAPHIE
INDEX
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Pauline Colson
- Collection
- Bibliothèque fac. droit et criminologie Univ. catho. Louvain
- Date de parution
- 20/10/2022