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Codes essentiels 2023 - Code des impôts sur les sociétés - Optimisations fiscales et restructuration
Editions LARCIER
Format BrochéAuteur : Matthieu Bataille, Laura Dewez, Fabrice Grognard, Lionel Lambert de Rouvroit, Baudouin Paquot, Véron
Format BrochéAuteur : Matthieu Bataille, Laura Dewez, Fabrice Grognard, Lionel Lambert de Rouvroit, Baudouin Paquot, Véron
80,50 €
≈ 9600 XPF
TTC
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sur cet article
Description
1. IMPÔTS SUR LES REVENUS
2. DROIT DES SOCIÉTÉS ET LÉGISLATION COMPTABLE
3. ASPECTS DE TVA - EXTRAITS DU CODE DE LA TVA
a. Disposition anti-abus et principe général
b. Dispositions propres aux restructurations d'entreprises
4. ASPECTS DE DROIT D'ENREGISTREMENT - EXTRAITS DU CODE DES DROITS D'ENREGISTREMENT
a. Disposition anti-abus
b. Cession d'immeubles à titre onéreux
c. Baux et baux emphytéotiques
d. Partages
e. Apports
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Les Codes essentiels Larcier
- Date de parution
- 30/03/2023
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