Privilèges et hypothèques au Luxembourg
Format BrochéAuteur : Xavier Koener, Robert Mines
Description
Liste des abréviations
Avant-propos
Titre 1 : UN CONCEPT DE GARANTIE
Titre 2 : DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES
Chapitre 1 : Introduction aux privilèges et hypothèques
Chapitre 2 : Des privilèges
Chapitre 3 : Des hypothèques
Chapitre 4 : Du mode de l'inscription des privilèges et hypothèques
Chapitre 5 : De la radiation et réduction des inscriptions
Chapitre 6 : De l'effet des privilèges et hypothèques contre les tiers détenteurs
Chapitre 7 : De l'extinction des privilèges et hypothèques
Chapitre 8 : Du mode de purger les propriétés des privilèges et hypothèques
Chapitre 9 : Des hypothèques sur navires et sur aéronefs
Chapitre 10 : Mandat hypothécaire
Titre 3 : DE L'EXPROPRIATION FORCÉE ET DES ORDRES ENTRE LES CRÉANCIERS
Chapitre 1 : De l'expropriation forcée
Bibliographie
Index
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Vademecum
- Date de parution
- 02/04/2021
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