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Le renouvellement du bail à l'usage professionnel des pays de la zone OHADA
Editions L'HARMATTAN
Format BrochéAuteur : Eric Dibas-Franck
Format BrochéAuteur : Eric Dibas-Franck
25,88 €
≈ 3086 XPF
TTC
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sur cet article
Description
A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties. Comment analyser le contrat de bail à usage professionnel une fois renouvelé ? S'agit-il du contrat initial qui se prolonge ? S'agit-il d'un nouveau contrat ?
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Eric Dibas-Franck
- Date de parution
- 24/09/2014
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