La responsabilité pénale de la personne morale
Editions L'HARMATTAN
Format BrochéAuteur : Delphine Brach-Thiel, Ann Jacobs
Format BrochéAuteur : Delphine Brach-Thiel, Ann Jacobs
27,60 €
≈ 3291 XPF
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sur cet article
Description
Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut qu'être source d'enrichissements à l'heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore pour la jurisprudence, de grandes questions en attente.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Comité international des pénalistes francophones
- Date de parution
- 27/02/2015
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