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OHADA Recueil de jurisprudence de la CCJA 2015
Editions L'HARMATTAN
Format BrochéAuteur : Emmanuel Douglas Fotso
Format BrochéAuteur : Emmanuel Douglas Fotso
64,98 €
≈ 7749 XPF
TTC
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sur cet article
Description
En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept États que compte l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Par sa jurisprudence, la CCJA met le droit OHADA en mouvement. C'est dire l'autorité de ses décisions dans l'espace OHADA. Ce recueil de jurisprudence rassemble les décisions les plus pertinentes rendues par cette juridiction au cours de l'année 2015.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Emmanuel Douglas Fotso
- Collection
- LegiAfrica
- Date de parution
- 18/06/2019
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