La différenciation territoriale
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La différenciation territoriale

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Roselyne Allemand, Nadine Dantonel-Cor
33,93 €
 ≈ 4046 XPF
TTC Livraison sous 20 jours
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sur cet article

Description

La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences. Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalités locales ?

Caractéristiques

9782343204086
13.50 cm
21.50 cm
1.50 cm
0.34 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Grale
Date de parution
25/06/2020

Livraison Pacifique avec Isleden

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