Le juge administratif et l'économie des moyens
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

Le juge administratif et l'économie des moyens

Editions LGDJ
Format Broché

Auteur : Pierre-Yves Sagnier
80,50 €
 ≈ 9600 XPF
TTC Livraison sous 20 jours
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article

Description

Le juge peut-il garder le silence sur certains des moyens, c'est-à-dire des argumentations, dont il est saisi ? À la fois dire le droit et se taire sur des questions qui lui ont été posées ? C'est en tout cas ce que s'autorise traditionnellement le juge administratif, pratiquant la technique de « l'économie des moyens ». Et c'est l'objet de cette thèse : étudier les inconvénients et les fonctions de ce mutisme, son régime juridique et sa part d'implicite, les réformes dont il a fait et pourrait faire l'objet, saisir enfin une formule classique des décisions de justice françaises : « sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens... ».

Mention spéciale du prix de thèse du Conseil d'État

Caractéristiques

9782275108605
15.50 cm
24 cm
3 cm
0.87 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Pierre-Yves Sagnier
Collection
Thèses
Date de parution
22/02/2022

Livraison Pacifique avec Isleden

🌏 Profitez d’un service de livraison fiable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie Française avec des prix optimisés. Commandez en ligne et recevez vos produits sans mauvaise surprise, avec un suivi et un service client dédié.

 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !