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Le contentieux douanier
Editions QUE SAIS JE
Format BrochéAuteur : Jean-Marc Fédida
Format BrochéAuteur : Jean-Marc Fédida
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sur cet article
Description
Préface de F. Urbino-Soulier Introduction I -- Le contentieux de pouvoirs d'enquête : Les moyens d'investigation -- Les pouvoirs de constatation -- La poursuite et la transaction II -- L'infraction et le contentieux pénal : Les responsables de l'infraction douanière -- Le contentieux des déclarations -- Les pouvoirs du juge -- Les sanctions fiscales et pénales III -- Le contentieux civil douanier : Le contentieux du recouvrement des droits -- Le contentieux de la responsabilité du service des douanes IV -- Le contentieux douanier cambiaire : Le contentieux de la poursuite cambiaire -- La sanction de l'obligation déclarative
Caractéristiques
Caractéristiques
- Auteur(s)
- Jean-Marc Fédida
- Date de parution
- 07/05/2001
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