chevron_left
chevron_right
La responsabilité civile
Editions QUE SAIS JE
Format PocheAuteur : Philippe Le Tourneau
Format PocheAuteur : Philippe Le Tourneau
11,50 €
≈ 1371 XPF
TTC
Livraison sous 20 jours
Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article
Description
SOMMAIREI -- Les fondements de la responsabilité civile et son évolution : la faute -- le risqueII -- Le préjudice : la nécessité du préjudice -- la diversité des préjudicesIII -- La causalité : la preuve du lien de causalité -- les théories de la causalité -- les caractères du lien de causalitéIV -- La défaillance contractuelle : l'inexécution -- remèdesV -- La responsabilité civile pour faute : la notion de faute -- la méthode d'appréciation de la faute -- les caractères de la fauteVI -- La responsabilité du fait d'autrui : la responsabilité générale -- la responsabilité des parents -- la responsabilité des maîtres et commettants -- la responsabilité des éducateursVII -- La responsabilité du fait des choses : une chose -- la garde et le gardien -- causes d'exonérationBibliographie
Caractéristiques
Caractéristiques
- Auteur(s)
- Philippe Le Tourneau
- Date de parution
- 10/04/2003
Livraison Pacifique avec Isleden
🌏 Profitez d’un service de livraison fiable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie Française avec des prix optimisés. Commandez en ligne et recevez vos produits sans mauvaise surprise, avec un suivi et un service client dédié.