Droit administratif des biens
Editions PUF
Format BrochéAuteur : Christophe Guettier
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sur cet article
Description
L'État, les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d'un patrimoine, les biens publics, destiné à leur permettre de fonctionner, de remplir les missions qui leur sont attribuées et de gérer leurs investissements. Ces biens publics sont variés : des biens incorporels (droits), corporels (objets matériels) immeubles et meubles. Des règles juridiques spécifiques s'appliquent à ces biens, qui forment le droit administratif. Ce manuel traite l'ensemble de ces règles juridiques, leur conception, leur évolution.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Auteur(s)
- Christophe Guettier
- Date de parution
- 23/11/2008
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