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La division sous toutes ses dimensions
Editions LARCIER
Format BrochéAuteur : Nicolas Bernard, GILLES CARNOY, Alexis Cruysmans, Pierre-Yves Emeux, Corinne Mostin, François Onclin
Format BrochéAuteur : Nicolas Bernard, GILLES CARNOY, Alexis Cruysmans, Pierre-Yves Emeux, Corinne Mostin, François Onclin
162,15 €
≈ 19338 XPF
TTC
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sur cet article
Description
L'acte de base et la copropriété.
Points d'attention et de contrôle du notaire
L'habitat groupé.
Un phénomène sociologique balisé ou phagocité par le droit ?
L'acte de base simplifié : un acte en voie de disparition ?
Acte de division et pratique notariale : le point en droit wallon
Les divisions urbanistiques non soumises à autorisation préalable
Emphytéose et superficie nouvelles : division, cession, sous-constitution
La propriété en volume
Caractéristiques
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