Les nouvelles normativités fiscales extra-étatiques
Format Broché
Description
Les auteurs
Remerciements
Avant-propos
Liste des principales abréviations
Introduction
PARTIE 1 EXPRESSIONS DES NOUVELLES NORMATIVITÉS FISCALES EXTRA-ÉTATIQUES
Titre 1 LE RÔLE DE L'OCDE DANS LA CONSTRUCTION D'UN " NOUVEL ORDRE FISCAL COMMUN "
Titre 2 L'UNION EUROPÉENNE OU LES NOUVEAUX POUVOIRS DE LA SOFT LAW EN MATIÈRE FISCALE
Titre 3 L'HARMONISATION DES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES : HISTORIQUE ET ENJEUX
PARTIE 2 LA TERRITORIALITÉ ET L'EXTRATERRITORIALITÉ DU DROIT FISCAL DANS LE CONTEXTE D'UNE ÉCONOMIE GLOBALISÉE
Titre 1 LA SOUVERAINETÉ FISCALE : LE DÉFI DE L'ADAPTATION
Titre 2 L'EXTRATERRITORIALITÉ DES DROITS INTERNES
PARTIE 3 LA RÉGULATION PAR LA COOPÉRATION
Index
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