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Les libéralités et les successions - Précis de droit civil
Format BrochéAuteur : Paul Delnoy, Pierre Moreau
180,55 €
≈ 21532 XPF
TTC
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sur cet article
Description
Première partie Les libéralités
Chapitre I La notion de libéralité
Chapitre II Les obstacles aux libéralités
Chapitre III Le régime des libéralités en faveur de la famille
Deuxième partie Les successions
Chapitre I L'ouverture de la succession
Chapitre II Le domaine de la succession
Chapitre III La raison d'être de la succession
Chapitre IV La nature de la succession
Chapitre V Le fondement de la dévolution
Chapitre VI L'organisation de la dévolution