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Le Conseil constitutionnel. 10e éd.
Editions DALLOZ
Format BrochéAuteur : Pierre Esplugas-Labatut
Format BrochéAuteur : Pierre Esplugas-Labatut
16,10 €
≈ 1920 XPF
TTC
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sur cet article
Description
1re partie. Le Conseil constitutionnel, véritable Cour constitutionnelle
Le statut du Conseil constitutionnel
La procédure devant le Conseil constitutionnel
2e partie. Le Conseil constitutionnel et la protection des droits fondamentaux
Les sources des droits fondamentaux
Les techniques de contrôle
La QPC : âge d'or du Conseil constitutionnel ?
3e partie. Le Conseil constitutionnel et le contrôle des institutions politiques nationales
Le contrôle des pouvoirs législatif et exécutif
Le contrôle des élections
Caractéristiques
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