Droit judiciaire social - Généralités et originalités du contentieux
Format BrochéAuteur : Charles-Éric Clesse, Myriam Verwilghen
Description
Introduction
Première partie  L'organisation judiciaire et la compétence des juridictions du travail
Chapitre I  Introduction générale
Chapitre II  L'organisation judiciaire
Chapitre III  La compétence
Deuxième partie  Aperçu des autres juridictions ayant des compétences en matière sociale
Chapitre I  Les tribunaux
Chapitre II  Les cours
Troisième partie  La procédure devant les juridictions du travail
Chapitre I  L'action en justice
Chapitre II  L'introduction de l'instance
Chapitre III  L'instruction
Chapitre IV  Le jugement
Chapitre V  L'emploi des langues
Chapitre VI  L'action civile de l'auditeur du travail
Quatrième partie  Les voies de recours
Chapitre I  Les voies de recours ordinaires
Chapitre II  Les voies de recours extraordinaires
Cinquième partie  Les saisies, l'exécution et le RDC 
Chapitre I  La saisissabilité
Chapitre II  L'exécution
Chapitre III  Le règlement collectif de dettes
Bibliographie sélective
Table des matières