L'ordre public
Format BrochéAuteur : Barthélémy Mercadal
Description
Chapitre 1 : Identification de l'ordre public national français
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Identification légale de l'ordre public national français :
Désignation légale de l'ordre public, Sources de l'ordre public national français, Caractérisation de la disposition d'ordre public à appliquer
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Identification judiciaire de l'ordre public national français
:
Pouvoir du juge de proclamer l'ordre public, Pouvoir du juge de caractériser l'ordre public créé
Chapitre 2 : Identification de l'ordre public international français
Chapitre 3 : Office juge
- Office du juge français
:
Exception de l'ordre français national, Exception de l'ordre public international français, Exception d'un ordre public tiers à la loi applicable au contrat
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Office de l'arbitre
:
Arbitre juge, Amiable compositeur
- Office du juge étranger
:
Allemagne, Belgique, États-Unis, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse
Chapitre 4 : Sanctions
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Sanctions de droit commun :
Détermination des sanctions de droit commun, Nullité du contrat ou de l'acte, Clauses réputées non écrites
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Sanctions spécifiques
:
Amende, Injonction, Inopposabilité, Régularisation
Chapitre 5 : Applications conventionnelles de l'ordre public
Caractéristiques
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