Le raisonnement juridique - Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts
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Le raisonnement juridique - Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts

Editions
Format Broché
41,40 €
 ≈ 4937 XPF
TTC Livraison sous 20 jours
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sur cet article

Description

Chap. 1 : Le texte.
Chap. 2 : La référence aux précédents de la juridiction.
Chap. 3 : La référence aux précédents externes à l'ordre de juridiction.
Chap. 4 : La doctrine universitaire.
Chap. 5 : La doctrine organique.
Chap. 6 : L'argument de constitutionnalité.
Chap. 7: La place de la CEDH.
Chap. 8 : Le droit de l'Union européenne.
Chap. 9 : La comparaison des droits.
Chap. 10 : Les arguments d'opportunité.


Caractéristiques

9782247120512
16 cm
24 cm
1.50 cm
0.46 kg
10 Produits

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