Droit et pratique de l'appel 2024/2025. 5e éd.
Format BrochéAuteur : Dominique D'Ambra
Description
                                                Livre 0.
            
    
                                                Livre 1. L'appel, voie de recours ordinaire
            
    
                                                Titre 11. Les conditions de l'appel
            
    
                                                Titre 12. Les effets de l'appel 
            
    
                                                Livre 2. La procédure devant la cour d'appel
            
    
                                                Titre 21. Les procédures ordinaires : procédure d'appel avec représentation obligatoire
            
    
                                                Titre 22. Les procédures ordinaires : procédure d'appel sans représentation obligatoire 
            
    
                                                Titre 23. Les procédures spéciales
            
    
                                                Livre 3. Les pouvoirs du premier président 
            
    
                                                Titre 31. Les pouvoirs juridictionnels
            
    
                                                Titre 32. Les mesures d'administration judiciaire
            
    
                                                Livre 4. Annexes  41. Compétence  42. Liens utiles  43. Tableaux de synthèse  44. Schémas de procédure  45. Circulaires - 46. Exemples d'actes.