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Le partage judiciaire en droit civil alsacien-mosellan
Le partage judiciaire en droit civil alsacien-mosellan
Olivier Vix
350 pages
Olivier Vix
350 pages
38,16 €
≈ 4550 XPF
TTC
Livraison sous 20 jours
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sur cet article
Description
Titre 1er - L'esprit de la procédure
Chapitre 1er - Les racines
Chapitre 2 - La pertinence des spécificités de la procédure locale par rapport au droit général
Titre 2 - Les caractères distinctifs de la procédure
Chapitre 1er - Les acteurs
Chapitre 2 - Les actes
Chapitre 3 - Le temps et le lieu
Chapitre 4 - Les interférences procédurales et réglementaires
Chapitre 5 - Les procédures alternatives
Caractéristiques
9782711040070
15.30 cm
24 cm
1.20 cm
0.36 kg
5 Produits
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