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L'autorité des jugements en droit européen
L'autorité des jugements en droit européen
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sur cet article
Description
Les derniers développements du droit européen concernant les principes de l'autorité de chose jugée et de ne bis in idem
L'ouvrage présente les derniers développements du droit européen concernant les principes de l'autorité de la chose jugée et de
ne bis in idem
, essentiels au fonctionnement de tout système juridictionnel.
Caractéristiques
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