Vigilance et diligence en droit public
Vigilance et diligence en droit public
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sur cet article
Description
L'État adopte-t-il les mesures nécessaires pour limiter et faire face aux conséquences du changement climatique ? Quelles sont les obligations des entreprises en matière de respects des droits de l'homme ? Quel comportement doit-on exiger de l'État pour p
Obligations de diligence et devoir de vigilance sont autant d'instruments destinés à définir et encadrer le comportement des acteurs publics et privés. Ils aident précisément à définir quelle action (ou abstention) serait souhaitable, dans une situation donnée, pour atteindre des objectifs collectifs de première importance comme la protection des droits de l'homme, le respect de l'environnement, ou la régulation de l'économie.
Caractéristiques
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