chevron_left
chevron_right
Code essentiel - Marché de l'art et secteur culturel - Recueil des textes légaux applicables en Belg
Code essentiel - Marché de l'art et secteur culturel - Recueil des textes légaux applicables en Belg
63,25 €
≈ 7543 XPF
TTC
Livraison sous 20 jours
Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article
Description
Les règles les plus récentes qui s'appliquent à ce secteur.
Ce Code aborde entre autres les règles applicables pour annuler la vente d'une œuvre d'art, celles propres au statut de l'artiste, la lutte contre le blanchiment, la protection du patrimoine, le droit des auteurs et la fiscalité qui y est liée, le tax shelter, ...
Caractéristiques
Livraison Pacifique avec Isleden
🌏 Profitez d’un service de livraison fiable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie Française avec des prix optimisés. Commandez en ligne et recevez vos produits sans mauvaise surprise, avec un suivi et un service client dédié.