Code essentiel - Droit pénal 2025 - À jour au 4 août 2025
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Description
L'essentiel des textes – internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires – applicables en matière pénale.
Le Code pénal reprend l'essentiel des textes – internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires – applicables en matière pénale. Il regroupe les dispositions les plus utilisées.