Droit (47)

DROIT DES ASSURANCES - 4EME EDITION

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faut-il regénéraliser le droit pénal ?

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droit et économie de la propriété intellectuelle

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les études d'impact accompagnant les projets de loi

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la régulation environnementale

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REVUE FRANÇAISE DE FINANCES PUBLIQUE N 108 - 2009

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LA VÉRITÉ EN PROCÈS - LES JUGES ET LA VÉRITÉ POLITIQUE

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Le BIM sous l'angle du droit

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Argumentation juridique

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Le Code civil et les Droits de l'homme

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La fin de l'acte administratif unilatéral

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La régulation du secteur des communications électroniques

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La territorialisation de l'aide sociale légale

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L'abus dans l'exécution du contrat

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Bénin : constitutions et documents politiques

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Genèse de l'Etat et du droit au Cameroun (1472-1961)

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Les défis du droit des affaires en Afrique

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Les fondements du droit administratif camerounais

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