Droit général — Livres pour le Pacifique

la procedure civile devant la cour d appel

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Editions LEXISNEXISFormat BrochéAuteur : Edouard de Leiris, Jean-Louis Gallet

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Le contrat de partenariat public-privé au regard de la théorie générale des contrats

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Roxane Njanjo Sike Lobe

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entre opera et droit

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Editions LEXISNEXISFormat BrochéAuteur : Mathieu Touzeil-Divina

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Le crédit hypothécaire - Tome 2 Régulation, garanties et produits associés

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Découvrez le Tome 2 de "Le crédit hypothécaire" de Vincent Reynaerts, une référence essentielle pour comprendre les enjeux juridiques du crédit en Belgique. Analyse approfondie : Explore les critères d'acceptation des banques selon les nouvelles exigences. Outils pratiques : Équipez-vous d'outils récents pour naviguer dans le monde du crédit hypothécaire. Édition de qualité : Publié par LARCIER, garantissant un contenu fiable et à jour.

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Robert Badinter - L'oeuvre d'un juste

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Les grandes lois de la Ve République

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Editions MARE MARTINFormat BrochéAuteur : Béatrice Lapérou-Scheneider, Renaud Bueb, Henri Bouillon

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La liste civile en France (1804-1870)

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Editions MARE MARTINFormat BrochéAuteur : Damien Salles

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Procédure disciplinaire et ruptures du contrat de travail en infographies pratiques 2022

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Editions FIDUCIAIREFormat BrochéAuteur : Adrien Puyfagès, Jean-Julien Jarry, Sebastien Pondruel, Karine Aflalo, Yves De La Villeguérin

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Le droit du travail en infographies pratiques 2022

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Editions FIDUCIAIREFormat BrochéAuteur : Loïc Lewandowski, Florence Vasseur, Sofiane Coly

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Maitriser le RGPD dans l'entreprise 2022

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Editions FIDUCIAIREFormat BrochéAuteur : Marion Depadts Bels, Marie-Emmanuelle Haas, Fiduciaire Revue

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Le Code de la justice pénale des mineurs

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Editions BERGER LEVRAULTFormat BrochéAuteur : Alexis VETTY, Carole SULLI, Christophe DAADOUCH

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LES FINANCES DE L'ÉTAT AU MAROC

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Anas Bensalah Zemrani

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L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ET LE RENFORCEMENT DE LA REGLEMENTATION JURIDIQUE DES ECHANGES COMMERCIAUX INTERNATIONAUX

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Virgile Pace

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Recueil des lois foncières en République du Congo

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Rigobert Sabin Banzani

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CCAG - Travaux (6e éd.)

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Editions BERGER LEVRAULTFormat BrochéAuteur : BLOCH

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Economie circulaire : passez à l'action

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Editions ED LEGISLATIVESFormat BrochéAuteur : Collectif

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la famille du migrant

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Editions LEXISNEXISFormat BrochéAuteur : Hugues Fulchiron

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Les grands discours de la culture juridique. 2e éd.

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Editions DALLOZFormat BrochéAuteur : Wanda Mastor, Julie Benetti, Pierre Egéa, Xavier Magnon

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notaires d hier et d aujourd hui

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Editions LEXISNEXISFormat BrochéAuteur :

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Droit de la propriété industrielle

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Editions LEXISNEXISFormat BrochéAuteur : Jacques Raynard, Emmanuel Py, Pascale Tréfigny

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la regulation des ondes electromagnetiques

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Editions LEXISNEXISFormat BrochéAuteur : Olivier Cachard

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droits de l homme

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Editions LEXISNEXISFormat BrochéAuteur : Paulo Albuquerque

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production agricole et droit de l environnement

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Editions LEXISNEXISFormat BrochéAuteur : Carole Hermon, Isabelle Doussan, Benoît Grimonprez

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droit de la vigne et du vin

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Editions LEXISNEXISFormat BrochéAuteur : Jean-Marc Bahans, Michel Menjucq

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Le concours entre conventions et accords collectifs de travail

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Editions LEXISNEXISFormat BrochéAuteur : Arnaud Lucchini

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Économie et politique de la concurrence. 2e éd.

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Editions DALLOZFormat BrochéAuteur : Emmanuel Combe

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Le temps du monde de l'entreprise - Globalisation et mutation du système juridique

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Editions DALLOZFormat BrochéAuteur : Jean-philippe Robé

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Hommage à Eugène Gaudemet

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Editions DALLOZFormat BrochéAuteur : Association Henri Capitant

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la circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalise

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Editions LEXISNEXISFormat BrochéAuteur : Hugues Fulchiron

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La mixité territoriale dans tous ses états

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Christèle Eyraud

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La juridiction compétente, statuant à bref délai dans l'espace OHADA

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Papa Assane Touré

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Droit et risque prénatal de contamination par le VIH en Afrique subsaharienne

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Fils Angelesi Bayenga

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Intégration économique et normes internationales du travail en Afrique de l'Ouest (UEMOA)

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Elsa Eléonore Tapsoba

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La lutte contre le financement du terrorisme et les dynamiques nouvelles du droit international

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Nicolas Eskenazi

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Les Parlements européen et français face à la fonction législative communautaire

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L'accord exclusif de for à travers la Convention de La Haye de 2005

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Zohra Mchirgui

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Les cours de justice africaines et l'intégration

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Moustapha Fall

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L'impact du droit français sur les droits de la défense en matière pénale au Gabon

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Pauline Vanessa Ntsame Mintsa

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La théorie générale du contrat administratif

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Carine Vaysse

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LE MEDICAMENT EN DROIT PUBLIC

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Emmanuel Cadeau

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Notions à contenu variable et droit d'auteur

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Céline Castets-Renard

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Procédure civile en RDC. Explications pratiques

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jacques N'Toni Kiesse

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La renonciation en droit de l'aide sociale

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Le corps et la preuve pénale

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Le droit constitutionnel de la Ve République

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La recherche de l'équilibre contractuel dans le cautionnement

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Guy Dibangue

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Le pouvoir de sanction de l'Union africaine

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Marie Agnès Feukeu Tchoumba

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Lutte contre la fraude douanière en RD Congo

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Le droit constitutionnel de la Ve République

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Ohada

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Droit civil

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Maris-Thérèse Kenge Ngomba Tshilombayi

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L'Etat dans la construction doctrinale du droit administratif

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La protection de la partie faible dans l'arbitrage OHADA

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Droit, bonne gouvernance et développement durable

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Yves-Junior Manzanza Lumingu, Justin Monsenepwo Mwakwaye

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Annuaire des engagements internationaux ayant fait l'objet d'une loi d'autorisation sous la Ve République

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Dialogue social dans les pays de l'espace OHADA et ailleurs dans le monde

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Philippe Auvergnon, Chrystal Kénoukon

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La domanialité des biens de l'administration publique à l'épreuve des régimes fonciers traditionnels

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Le déséquilibre contractuel en droit malien

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Le prix du corps humain

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Les politiques de la prostitution - Volume 14 Du Moyen-Âge au XXIe siècle

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les concessions d amenagement en pratique

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cooperation locale et territoires

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oeuvres d art et objets de collection en droit francais

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2e journees internationale du droit du commerce electronique

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la preuve en droit fiscal

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LA COUR SUPREME, LE DROIT AMERICAIN ET LE MONDE

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Religions et pouvoirs étatiques en afrique centrale

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Les biens privés affectés à l'utilité publique

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Rédiger en droit

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Les métamorphoses du droit des personnes

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droit de la communication

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la devolution successorale

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l elaboration d un droit de la privation de liberte avis et recommandations du cglpl

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precis de fiscalite internationale du patrimoine

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PRESOMPTION D'INNOCENCE (LA)

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garanties financieres professionnelles

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ARNOULD BONNEVILLE DE MARSANGY (1802-1894)

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Constitutions et documents financiers Vol 2 Espace UMOA/UEMOA

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