Droit général — Livres pour le Pacifique

Les anciens Combattants Girondins et la Société sous la troisième République

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Editions MARE MARTINFormat BrochéAuteur : Pascal Mounien

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Code électoral commenté 2024 (18e éd.)

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Format BrochéAuteur : Olivier COUVERT-CASTÉRA

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La collectivisation des recours en droit de la consommation

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Editions MARE MARTINFormat BrochéAuteur : Omar Kafi-Cherrat

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Créer, Organiser, Gérer un groupe de PME 2024

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Format BrochéAuteur : Revue Fiduciaire

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Mobilité internationale du salarié 2024

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Format BrochéAuteur : Francis Kessler, Revue Fiduciaire

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La défragmentation du droit international de la culture

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jean-Baptiste Harelimana

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La fusion des sociétés commerciales en droit interne et international

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Adrian Kalaani

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Le conflit d'intérêts du banquier

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Soror Bahbouhi

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Les grandes décisions annotées de la juridiction administrative du Cameroun

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Célestin Keutcha Tchapnga

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Francophonie et justice

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Olivier Kassi

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La protection de la partie faible dans les relations contractuelles

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Abobaker Benyahmed

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Les travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Serge Surin

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Risques sanitaires sériels et responsabilité civile

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Emmanuelle Lemaire

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Les finances publiques entre globalisation et dynamiques locales

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Nicaise Médé, Marc Debene

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LA RÉPRESSION DE L'INDIFFÉRENCE SOCIALE EN DROIT PÉNAL FRANÇAIS

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Emmanuelle Lemoine

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Le domaine public en droit algérien : réalité et fiction

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Tahar Khalfoune

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Les normes internationales du travail entre global et local

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Rachid Nacer

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Théorie et pratique du droit de la consommation

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Editions ORGANISATIONFormat BrochéAuteur : Gilles Taormina

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droit des societes cotees

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Editions LEXISNEXISFormat BrochéAuteur : Daniel Ohl

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traite d histoire europeenne des institutions - xvie - xxe siècle tome ii

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Editions LEXISNEXISFormat BrochéAuteur : Jacques Bouineau

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traite d histoire europeenne des institutions

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Editions LEXISNEXISFormat BrochéAuteur : Jacques Bouineau

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Adhémar Esmein et le droit constitutionnel de la liberté

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Editions MARE MARTINFormat BrochéAuteur : Antoine Chopplet

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Actualités en droit pénal et excécution des peines

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Editions LARCIERFormat BrochéAuteur : Christine Guillain, Laurent Kennes, Franklin Kuty, Olivia Nederlandt

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Le Livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats

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Editions LARCIERFormat BrochéAuteur : Sarah Benzidi, Sébastien De Rey, Thomas Derval, Alexandre Duriau, Jérôme Henri, Stéphanie Lagasse, C

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Le RGPD dans la pratique : un exercice d'équilibre

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Editions LARCIERFormat BrochéAuteur : Victor Davio, Franck Dumortier

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Actualités relatives à l'enfermement des mineurs d'âge en Belgique francophone

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Editions LARCIERFormat BrochéAuteur : Stéphanie Daoust, Amaury de Terwangne, Clotilde Hoffmann, Delphine Paci, ANNE-CATHERINE RASSON

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L'implicite et le contenu contractuel

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Ali Zarrouk

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La densification normative

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Editions MARE MARTINFormat BrochéAuteur : Alii, Catherine Thibierge

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Notes de musique, notes de jurisprudence

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Editions MARE MARTINFormat BrochéAuteur : Claude Grellier, Catherine Puigelier

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Droit et économie - Des divergences aux convergences

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Editions DALLOZFormat BrochéAuteur :

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Mélanges en l'honneur de Jean Barbey

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Editions MARE MARTINFormat BrochéAuteur : Jean-Baptiste Pierchon, Stéphane Mouré

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Essai d'une théorie générale de l'autodétermination de la personne humaine

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Editions MARE MARTINFormat BrochéAuteur : Pierre Bordais

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Les grands articles du Recueil Dalloz

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Droit et archéologie

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Lexique juridique belge

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1985-2025. La Conférence internationale des Barreaux, 40 ans d'engagement

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Découvrez l'histoire de la Conférence internationale des Barreaux à travers cet ouvrage qui retrace 40 ans d'engagement, de réflexion et de solidarité. Auteur : Non spécifié. Éditeur : BRUYLANT. Catégorie : Droit général, format broché.

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Un nouvel Internet est-il possible ?

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Editions BRUYLANTFormat BrochéAuteur : Jonathan J. Attia, Thibault Verbiest

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La fuite en matière pénale

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Editions MARE MARTINFormat BrochéAuteur : Méryl Recotillet

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Réflexion et recherches en éthique - Mélanges en l'honneur du professeur Christian Hervé

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Editions DALLOZFormat BrochéAuteur :

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ou va l arbitrage international

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Editions LEXISNEXISFormat BrochéAuteur : OSMAN/YILDIRIM

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les contrats d ingenierie de transfert de technologie et de maitrise industrielle

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Editions LEXISNEXISFormat BrochéAuteur : Philippe Le Tourneau

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technologies vertes - enjeux de pi

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Editions LEXISNEXISFormat BrochéAuteur : Guillaume Henry

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les exceptions a usage public en droit d auteur

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la pratique de la cassation en matiere sociale

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droits derives et oeuvre audiovisuelle

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Editions LEXISNEXISFormat BrochéAuteur : Vidal Serfaty

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analyse comparee droit francais reforme des contrats et regles materielles droit commerce interna.

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Editions LEXISNEXISFormat BrochéAuteur : Clotilde Jourdain-Fortier, Marc Mignot

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l auteur professionnel

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Editions LEXISNEXISFormat BrochéAuteur : Stéphanie Le Cam

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la reforme du droit des contrat. incidences sur la vie des affaires

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Hommage en l'honneur de Grégoire Forest

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Editions DALLOZFormat BrochéAuteur : Collectif

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le traitement des difficultes des etab bancaires n.33

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Cinq sur Cinq, mi comandante ! - Contribution étude des réceptions des discours politiques télévisés

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Quelle(s) protection(s) sociale(s) demain ?

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Qu'est-ce qu'une bonne représentation ? - L'Org internationale du travail de 1919 à nos jours - T33

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Des lois et du Dieu législateur. 1re traduction française - 1re traduction de l'édition de 1856 et d

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arbitration international commercial

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Intéractions du droit international et du droit de l'union européenne

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Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

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Pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique

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Recherches sur les compétences de la communauté

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Le statut interne de l'étranger et les normes supranationales

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Nouvelles recherches sur les fonctions de l'intérêt général dans la jurisprudence administrative

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le contrat d agence commerciale en droit francais et allemand

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l execution du contrat de transport maritime de marchandises en dt marocain et en dt francais

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l effet reel de la procedure collective

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Être en recherche études en l'honneur du professeur Catherine Thibierge

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La preuve et la justice administrative française

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DÉCISIONS ESSENTIELLES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DES ORIGINES A NOS JOURS

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La recherche sur les cellules souches

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La protection des droits de l'accusé devant la Cour Pénale Internationale

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Le Syllogisme judiciaire

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guide des contentieux de l urbanisme

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L'Etat et les relations de travail au Togo

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Surveillance

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Les coopératives d'habitants - Conditions de possibilité juridiques d'une formule innovante d'habita

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Les instruments juridiques des partenariats public-privé

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Etienne Muller

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Jean-Claude Colliard

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Code électoral 2020

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Le Code électoral 2020 de Marc Pichon de Vendeuil est un ouvrage essentiel pour comprendre les enjeux électoraux à l'approche des élections de 2020. Format : Relié, 980 pages, langue française. Contenu : Comprend le Code électoral et des annexes sur les élections et procédures référendaires. Mise à jour : Inclut les lois récentes pour une compréhension claire du droit électoral.

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