Droit public (12)

Revue Française de Finances Publiques N°156 - Novembre 2021

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Revue Française de Finances Publiques N°155-Septembre 2021

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Revue Française de Finances Publiques N°154-Mai 2021

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REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES N 152-NOVEMBRE 2020

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Revue Française de Finances Publiques N°151-Septembre 2020

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INTERVENTIONS DES TIERS PORTEURS D INTERETS COLLECTIFS DANS CONTENTIEUX CONSTIT.

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LA TRANSPARENCE DANS LE DROIT BUDGETAIRE DE L'ETAT EN FRANCE

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la protection juridique de la qualité des sols

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L'ALÉA DANS LES CONTRATS PUBLICS EN DROIT ANGLAIS ET DROIT FRANÇAIS

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essai de restructuration de la responsabilité publique

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Finances publiques camerounaises

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recherches sur le plein contentieux objectif

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Abraham Lincoln contre Stephen Dougla

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Revue Française de Finances Publiques N°160-2022

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Revue Française de Finances Publiques N°159-2022

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L'écriture des lois constitutionnelles de 1875

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Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

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Des gouvernements sous le regard de leur parlement

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LE FINANCEMENT DE L UNION EUROPEENNE : MOTEUR D UNE INTEGRATION POLITIQUE

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RECHERCHE SUR LA SUBVENTION

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la circulation des biens entre personnes publiques

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les bruits de voisinage

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La codification de la procédure administrative

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Le Ministre des finances sous la Ve République

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Sans domicile fixe et droit

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Le principe d'impartialité de l'Administration

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L'opposition parlementaire en droit constitutionnel

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LA BIOMETRIE SAISIE PAR LE DROIT PUBLIC

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LES THEORIES JURISPRUDENTIELLES EN DROIT ADMINISTRATIF

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L'UTILISATION DE LA TECHNIQUE DE MARCHÉ EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

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le domaine privé des personnes publiques

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la protection des libertés publiques par les autorités administratives indépenda

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tutelle et contrôle de l'etat sur les universités françaises, mythe et réalité

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les droits des administrés dans la procédure administrative non contentieuse

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la compensation entre régimes de sécurité sociale : l'exemple de la branche viei

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LES LIMITES CONSTITUTIONNELLES À L'INTÉGRATION EUROPÉENNE

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Les accidents du travail

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Le travail temporaire

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La maladie

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la notion de fraternité en droit public français

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La légitimité en finances publiques

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La quasi-régie en droit public français

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Technologies de l'information et de la communication et défense pénale

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LES DROITS FONDAMENTAUX DE LA PERSONNE HANDICAPÉE

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PAIX ET CONSTITUTIONS

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Cessation d'activité des agents territoriaux

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Décrypter les finances publiques locales

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Droit de la sécurité privée

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Droit des armes

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La césure interprétative entre le juge et la doctrine à la lumière de l'expérience constitutionnelle française

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Les moyens d'ordre public en contentieux administratif

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L'indisponibilité des compétences en droit public interne

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La commune et les associations (3e éd.)

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ENTRE ADMINISTRATION ET POLITIQUE : MICHEL DEBRE (1912-1948). 2 VOLUMES

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Revue française des finances publiques n°163-2023

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Revue française des finances publiques n°162-2023

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Revue française de finances publiques n°161/2023

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La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution

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L'interprétation des écritures des parties par le juge administratif français

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dictionnaire historique des inspecteurs des finances 1801-2009

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Revue française des Finances Publiques n°166 - 2024

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