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Le contrôle de proportionnalité à la Cour de cassation - L'office du juge à l'épreuve de la mise en balance
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Découvrez l'analyse approfondie du contrôle de proportionnalité à la Cour de cassation par Victoria Fourment, une œuvre essentielle pour comprendre l'équilibre entre droits fondamentaux et législation. Auteur : Victoria Fourment, spécialiste en droit pénal. Éditeur : DALLOZ, reconnu pour ses publications juridiques de qualité. Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses, une série dédiée aux recherches académiques.
L'obligation comportementale des juges constitutionnels. Volume 259
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Découvrez une analyse approfondie des obligations comportementales des juges constitutionnels, un outil essentiel pour comprendre les règles qui les régissent. Auteur : Antoine Pouzet, expert en droit constitutionnel. Éditeur : DALLOZ, reconnu pour ses publications de qualité. Série : Nouvelle Bibliothèque de Thèses, garantissant une recherche rigoureuse.
La systématisation du droit administratif européen en France et en Allemagne. Volume 258
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Découvrez "La systématisation du droit administratif européen en France et en Allemagne", une œuvre essentielle d'Alex Micheau qui explore l'évolution du droit administratif européen à travers le prisme de l'intégration européenne. Auteur : Alex Micheau, expert en droit administratif. Éditeur : DALLOZ, reconnu pour ses publications juridiques de qualité. Catégorie : Droit général, indispensable pour les professionnels et étudiants.
Les contrats domaniaux. Volume 257
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Découvrez "Les contrats domaniaux" de Clothilde Le Guay, une thèse essentielle pour comprendre le cadre juridique de l'occupation des biens publics. Auteur : Clothilde Le Guay, spécialiste en droit public. Éditeur : DALLOZ, reconnu pour ses publications juridiques de qualité. Série : Nouvelle Bibliothèque de Thèses, offrant des analyses approfondies.
Les contrats de fourniture de main-d'oeuvre. Volume 256
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Découvrez "Les contrats de fourniture de main-d'œuvre" de Cécile Langaney, une thèse essentielle pour comprendre les enjeux juridiques de la mise à disposition de travailleurs. Auteur : Cécile Langaney, spécialiste en droit général. Éditeur : DALLOZ, reconnu pour ses publications juridiques de qualité. Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses, apportant une analyse approfondie des contrats méconnus.
Le contentieux administratif de la répression. Volume 255
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Découvrez "Le contentieux administratif de la répression" de Louise Guinard, une analyse approfondie d'un domaine souvent négligé du droit administratif français. Auteur : Louise Guinard, spécialiste reconnue en droit administratif. Éditeur : DALLOZ, gage de qualité et d'expertise. Série : Nouvelle Bibliothèque de Thèses, une collection incontournable pour les chercheurs.
L'interprétation du droit international privé de l'Union européenne. Volume 254
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Découvrez L'interprétation du droit international privé de l'Union européenne par Sophie Duparc, une analyse approfondie des règles conflictuelles au sein de l'ordre juridique français. Auteur : Sophie Duparc, spécialiste en droit international. Éditeur : DALLOZ, reconnu pour ses publications juridiques de qualité. Format : Broché, idéal pour une lecture confortable.
L'abus de dépendance. Volume 252
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Découvrez "L'abus de dépendance", une analyse approfondie de la notion juridique qui explore les inégalités dans les relations contractuelles. Auteur : Louise Bottin, spécialiste en droit. Éditeur : DALLOZ, reconnu pour ses publications juridiques de qualité. Série : Nouvelle Bibliothèque de Thèses, une référence en matière de recherche juridique.
Intelligence artificielle et Droit - Tome 66
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Découvrez "Intelligence artificielle et Droit - Tome 66", une analyse approfondie de l'impact de l'IA sur le droit et la méthode judiciaire, rédigée par René Sève. Auteur : René Sève, expert en droit et en technologies. Éditeur : DALLOZ, reconnu pour ses publications de qualité. Thèmes abordés : Éthique, institutions judiciaires et études de cas sectoriels.
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2026, annoté et commenté. 16e éd.
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Découvrez le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2026, une référence incontournable pour les professionnels du droit. Mise à jour complète : Intègre les dernières réglementations et décrets en vigueur. Annotations rigoureuses : Sélection et actualisation par un spécialiste du domaine. Accès en ligne : Inclus, le Code enrichi et annoté, mis à jour en continu.
Code de la protection des données personnelles 2026, annoté et commenté. 8e éd.
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Découvrez le Code de la protection des données personnelles 2026, une référence incontournable pour comprendre les enjeux juridiques contemporains liés à la vie privée et à l'intelligence artificielle. Commentaires précis : Analyse approfondie du RGPD et de la Loi "Informatique et libertés". Annotations de jurisprudence : Éclaircissements sur les décisions clés et leur impact. Supplément en ligne : Accès à des ressources complémentaires pour une compréhension enrichie.
Code de la compliance 2026, annoté et commenté. 6e éd.
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Découvrez le "Code de la compliance 2026", une référence incontournable pour les professionnels du droit des affaires. Nouvelle rubrique : Enquête interne, enrichissant votre compréhension des enjeux actuels. Édition 2026 à jour : Inclut les dernières lois et décrets pour une conformité optimale. Annotations expertes : Commentaires d'auteurs reconnus pour une lecture éclairante et pertinente.
Les résolutions parlementaires, instrument de la fonction tribunitienne du Parlement français
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Découvrez "Les résolutions parlementaires" de Perrine Preuvot, une analyse approfondie des résolutions expressives dans le cadre de la fonction tribunitienne du Parlement français. Auteur : Perrine Preuvot, spécialiste en droit constitutionnel. Éditeur : DALLOZ, reconnu pour ses publications de qualité. Collection : Bibliothèque parlementaire et constitut., une référence dans le domaine.
Les directions des affaires juridiques des ministères. Volume 245 - Contribution à l'étude de la fonction d'expertise juridique
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Découvrez l'ouvrage essentiel de Louise Fort sur l'expertise juridique au sein des ministères, une analyse approfondie de la fonction d'expertise dans l'administration d'État. Auteur : Louise Fort, spécialiste reconnue en droit administratif. Éditeur : DALLOZ, gage de qualité et de rigueur. Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses, une référence dans le domaine.
La solidarité en droit constitutionnel. Volume 251
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Découvrez "La solidarité en droit constitutionnel" de Guilhem Baldy, une étude novatrice qui réévalue les régimes politiques à travers le prisme de la solidarité. Auteur : Guilhem Baldy, expert en droit constitutionnel. Éditeur : DALLOZ, reconnu pour ses publications de qualité. Série : Nouvelle Bibliothèque de Thèses, apportant une perspective académique enrichissante.
Droit de l'expertise 2026/2027. 6e éd.
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Découvrez la 6e édition de "Droit de l'expertise 2026/2027" de Frédéric Arbellot, une référence incontournable pour comprendre l'expertise judiciaire. Analyse complète : Intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en matière d'expertise. Règles d'exercice : Détaille les conditions pour une expertise fiable et claire dans les litiges civils, pénaux et administratifs. Statut des experts : Explore les responsabilités et la discipline des experts judiciaires.
Protection de la personne vulnérable 2024/2025 6ed
94,30 €
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Découvrez "Protection de la personne vulnérable 2024/2025", un ouvrage essentiel pour comprendre les enjeux juridiques liés à la protection des personnes vulnérables. Auteur : Nathalie Peterka, experte en droit privé. Éditeur : DALLOZ, reconnu pour ses publications de qualité. Thème : Analyse approfondie des procédures tutélaires et de la préservation du patrimoine.
Responsabilité environnementale des entreprises - Du risque à la réparation
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Découvrez les enjeux de la responsabilité environnementale des entreprises avec cet ouvrage essentiel de Hassan Ben Hamadi. Analyse approfondie : Comprenez les mécanismes de prévention et de réparation des préjudices écologiques. Textes récents : Explorez les directives européennes et lois sur la protection de l'environnement. Gouvernance moderne : Éclairez les nouvelles logiques qui façonnent la justice environnementale et les entreprises.
Code général des collectivités territoriales 2026, annoté et commenté - 29e éd.
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Découvrez le Code général des collectivités territoriales 2026, un outil essentiel pour les gestionnaires publics, enrichi d'annotations et de commentaires d'experts. Édition 2026 : Code commenté en ligne et mis à jour en continu. Structure optimisée : Trois parties : législative, réglementaire, code des communes. Actualité législative : Intègre les dernières lois et ordonnances pertinentes.
Code de l'action sociale et des familles 2026, annoté et commenté. 22e éd.
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Découvrez le Code de l'action sociale et des familles 2026, une référence essentielle pour les professionnels du droit social, annoté et commenté par Michel Borgetto. A jour des dernières lois : Intègre les décrets d'application de la loi sur le bien-vieillir et les lois de finances 2025. Annotations riches : Comprend des commentaires actualisés et des références jurisprudentielles pertinentes. Compléments en ligne : Accès à un supplément en ligne pour une information toujours à jour.
Code de l'urbanisme 2026, annoté et commenté - 35e éd.
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Découvrez le Code de l'urbanisme 2026, une référence incontournable pour les professionnels du droit immobilier et de l'urbanisme, annotée et commentée par Marie-Christine Mehl-Schouder. À jour des lois récentes : Intègre les évolutions législatives jusqu'à juin 2025. Commentaires explicatifs : Offre des analyses détaillées pour une meilleure compréhension. Appendice complet : Inclut des extraits de codes complémentaires et des directives européennes.
Code de la sécurité sociale 2026, annoté. 50e éd.
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Découvrez le Code de la sécurité sociale 2026, annoté par Anne-sophie Ginon, un outil essentiel pour les professionnels du droit social. Mise à jour 2026 : Conforme à la dernière loi de financement de la sécurité sociale. Annotations enrichies : Comprend des références bibliographiques et jurisprudentielles refondues. Accès en ligne : Supplément inclus pour une consultation facile et rapide.
Droit de la famille 2026/2027. 10e éd.
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Découvrez la 10e édition du "Droit de la famille 2026/2027" de Sylvie Bernigaud, un ouvrage essentiel pour les praticiens du droit. Analyse approfondie : Intègre les dernières évolutions législatives en matière de droit de la famille. Compétences transversales : Couvre des domaines variés comme le droit civil, pénal, fiscal et la protection sociale. Pratique conforme : Garantit une mise à jour sur le droit positif et les nouvelles lois.
Code de la propriété intellectuelle 2026, annoté et commenté. 25e éd.
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Découvrez le Code de la propriété intellectuelle 2026, une référence incontournable pour les professionnels du droit. Cette édition annotée et commentée offre une compréhension approfondie des enjeux contemporains. Annotations riches : Jurisprudence et références bibliographiques abondantes. Textes complémentaires : Inclut des décrets récents et un supplément en ligne. Structure claire : Classé par rubriques thématiques pour une navigation aisée.
Code de l'environnement 2026, annoté & commenté 29 Ed.
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Le Code de l'environnement 2026, annoté et commenté par Chantal Cans, est un ouvrage essentiel pour appréhender les enjeux environnementaux contemporains, à jour des dernières réglementations. Mise à jour complète : Inclut les récents arrêts sur les contentieux climatiques. Listes d'espèces protégées : Accès à l'intégralité des espèces sur le territoire métropolitain. Supplément en ligne : Ressources additionnelles pour une compréhension approfondie.
Code des assurances, code de la mutualité 2026, annoté et commenté. 32e éd.
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Découvrez le Code des assurances, code de la mutualité 2026, une référence essentielle pour les professionnels du droit des assurances, annotée et commentée par Louis Perdrix. Richesse des annotations : Comprend des commentaires et des jurisprudences actualisées. Code de la mutualité inclus : Aborde les règles financières et la prévoyance. Supplément en ligne : Accès à des ressources complémentaires pour approfondir vos connaissances.