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D AMSTERDAM A LISBONNE DIX ANS D ESPACE DE LIBERTE, DE SECURITE ET DE JUSTICE
D AMSTERDAM A LISBONNE DIX ANS D ESPACE DE LIBERTE, DE SECURITE ET DE JUSTICE
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SÉCURITÉ SOCIALE : ASPECTS DE DROIT NATIONAL, INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
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LA FIDUCIE : ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX
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La politique d'immigration légale de l'Union européenne
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64,40 €
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Editions MARE MARTINFormat BrochéAuteur : Romain Foucart
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Droit du tourisme
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L'utilisation du bien d'autrui par une personne publique
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64,40 €
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La réglementation de la prostitution pendant l'entre-deux guerres
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L'Europe au Kadelioscope
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Victimologie
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CAUTIONNEMENT ET GARANTIES FINANCIERES P
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droit du marché intérieur de l'union européenne
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Revue Française de Finances Publiques  N°156 - Novembre 2021
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≈ 7680 XPF
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Editions LGDJFormat BrochéAuteur : Collectif
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Revue Française de Finances Publiques N°155-Septembre 2021
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Editions LGDJFormat BrochéAuteur : Collectif
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Revue Française de Finances Publiques N°154-Mai 2021
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Editions LGDJFormat BrochéAuteur : Collectif
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REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES N 152-NOVEMBRE 2020
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≈ 7680 XPF
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Editions LGDJFormat BrochéAuteur : COLLECTIF
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Revue Française de Finances Publiques N°151-Septembre 2020
Revue Française de Finances Publiques N°151-Septembre 2020
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Editions LGDJFormat BrochéAuteur : Collectif
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LE PRINCIPE DE LIBRE EXERCICE D UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE
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LA RECHERCHE D UN STATUT DE L OEUVRE TRANSFORMATRICE
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INTERVENTIONS DES TIERS PORTEURS D INTERETS COLLECTIFS DANS CONTENTIEUX CONSTIT.
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LA TRANSPARENCE DANS LE DROIT BUDGETAIRE DE L'ETAT EN FRANCE
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LA QUALIFICATION GENERIQUE DE CONTRAT D ENTREMISE
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LA PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES DANS L AUPC REVISE
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la généralisation de la cession fiduciaire de créance
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LE CONTRÔLE ÉTATIQUE DES SENTENCES ARBITRALES INTERNATIONALES
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ESSAI SUR LE DROIT COMMUN
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la protection juridique de la qualité des sols
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l'ordre public, obstacle à l'harmonisation ou trait d'union entre les droits ?
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L'ALÉA DANS LES CONTRATS PUBLICS EN DROIT ANGLAIS ET DROIT FRANÇAIS
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la paix, un possible objectif pour les juristes de droit des affaires ?
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stratégie et management des cabinets d'avocats
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la réouverture des procédures juridictionnelles consécutive à un arrêt de la cou
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la constitutionnalisation du droit pénal : pour une étude du droit pénal constit
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essai de restructuration de la responsabilité publique
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REVUE DROIT ET SOCIETE N 91 - 2015
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Théorie pure du droit
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Actes imprimés des "pouvoirs" et institutions du règne de Louis XVI
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Le Consentement en droit pénal de la vie humaine
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L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle
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La contractualisation des droits fondamentaux
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Réflexions sur la construction d'une notion juridique : l'exemple de la notion de services d"intérêt général
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Editions LEGIS COMPAREEFormat BrochéAuteur : Elisabeth de Montlaur Martin, Michael Tugendhat
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Revue Française de Finances Publiques N°160-2022
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Editions LGDJFormat BrochéAuteur : Collectif
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Revue Française de Finances Publiques  N°159-2022
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L'écriture des lois constitutionnelles de 1875
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Editions LGDJFormat BrochéAuteur : Ludovic de Thy
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La plus-value
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Editions LGDJFormat BrochéAuteur : Benoît Chaffois
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Le fait de la création en droit d'auteur français
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Editions LGDJFormat BrochéAuteur : Alexandre Portron
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La propriété commune
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Editions LGDJFormat BrochéAuteur : Florent Masson
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Les échelles du Levant et de Barbarie
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Editions LGDJFormat BrochéAuteur : Victor Simon
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L'impartialité de l'arbitre
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Le pluralisme juridictionnel en droit du travail
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Editions LGDJFormat BrochéAuteur : Marion Galy
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Politiques fiscales et douanières en matière d'investissements étrangers en Afrique francophone
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Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel
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Le consentement de la personne morale
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L'usufruit atypique
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Des gouvernements sous le regard de leur parlement
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Recherche sur la qualification en droit international privé des obligations
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De la faillite internationale à la procédure d'insolvabilité européano-suisse dans le cadre du règlement n°2015/848 : les effets
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Droit du travail et prévention
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RECHERCHE SUR LA SUBVENTION
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