Droit (69)

Les faits justificatifs spéciaux

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Editions LGDJFormat BrochéAuteur : Alice Dejean de La Bâtie

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L'objectif de neutralité du droit fiscal comme fondement d'une imposition unitaire de l'entreprise

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Editions LGDJFormat BrochéAuteur : Loup Bommier

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REVUE DROIT ET SOCIETE N 96 - 2017

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Editions LGDJFormat BrochéAuteur : COLLECTIF

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Protection des données personnelles - Réussir sa mise en conformité

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Les aliments et la famille : un menu copieux

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Editions LARCIERFormat BrochéAuteur : Anne-Marie Boudart, Etienne Claes, Stéphanie Degrave, Arnaud Gillard, Sandrine Hublau, Valérie Lambi

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Droit des données personnelles - Les spécificités du droit français au regard du RGPD

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Loi PACTE - Ce qui change en droit des affaires et en droit social

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Responsabilité contractuelle en droit civil

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Magistrat

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Saisie immobilière

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Stationnement payant

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Droit de la commande publique

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Cessation d'activité des agents territoriaux

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Responsabilité pénale des personnes publiques

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Corruption et trafic d'influence

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Loi ELAN - Ce qui change pour le logement et la construction

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Ordonnances Macron - Commentaires pratiques et nouvelles dispositions du code du travail

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Histoire du droit public en Allemagne - 1800-1914

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Précis de droit constitutionnel fiscal

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essai sur l etre en droit prive

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pratique judiciaire francophone

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le futur du droit administratif

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Traité de droit de la démolition

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Évaluer un bien immobilier professionnel

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Guide juridique et économique du logement social

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Sites et sols pollués

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L'Assurance construction

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Guide des MAPA et autres marchés à faible montant

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Maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée

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Modèles commentés de CCAP

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Décrypter les finances publiques locales

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Groupement d'entreprises et cotraitance

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Exécution des montages contractuels complexes

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L'accession à la propriété du logement

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POLITIQUE SOCIALE, EDUCATION ET JEUNESSE

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Les normes internationales du travail entre global et local

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Théorie et pratique du droit de la consommation

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Droit pénal des affaires

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Actualités en droit pénal des affaires

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Déclarations TVA 2021

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58E REUNION DE L'ASSOCIATION IBFS BELGIQUE 2018-JML 4-2019

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L IMMEUBLE ET LE DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES

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Revue française des finances publiques n°163-2023

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Les effets de l'extension de la procédure collective pour confusion des patrimoines

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