Droit général (16)

Le code général des impôts et le livre des procédures fiscales 2022

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Editions FIDUCIAIREFormat BrochéAuteur : Les spécialistes de la Revue Fiduciaire

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Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ?

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Editions MARE MARTINFormat BrochéAuteur : Marianne Moliner-Dubost, Sabine Lavorel, Christel Cournil, Marta Torre-Schaub

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Le droit de l'introduction en bourse

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Editions REVUE BANQUEFormat BrochéAuteur : Muriel Goldberg-Darmon

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Code du travail annoté et commenté

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Dédé-Vianney Mboe

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Familles, devoirs et gratuité

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Viven Zalewski

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Le temps dans l'investigation pénale

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Claire Etrillard

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Procédures de contrôle fiscal

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jacques Noyer

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Contrôle fiscal et protection du contribuable dans un contexte d'ajustement structurel

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Roland Atanga Fongue

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Les catégories de la propriété intellectuelle à l'épreuve des créations génétiques

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jean-Pierre Clavier

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La Commission Fédérale américaine des Communications à l'heure des régulations des autoroutes de l'information

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Dominique Custos

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LA CONTRACTUALISATION DANS LE SECTEUR PUBLIC

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SERVICE PUBLIC ET LIEN SOCIAL

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LE CONTENTIEUX DISCIPLINAIRE DANS LES PRISONS FRANÇAISES ET LE DROIT EUROPÉEN

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jean-Paul Céré

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Les instruments d'action publique et la gouvernance urbaine au Cameroun

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La coopération contractuelle et le gouvernement des villes

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ASPECTS JURIDIQUES DU TRAITÉ COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

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LE DROIT DU LICENCIEMENT AU CONGO

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Fait ethnique, droit public et gouvernance de l'État en Afrique Subsaharienne francophone

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Réflexions sur le statut du détenu au Cameroun

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Le règlement des litiges commerciaux en Afrique de l'ouest

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LA LAÏCITÉ FRANÇAISE À L'ÉPREUVE DE L'INTÉGRATION EUROPÉENNE

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Marie-Dominique Charlier-Dagras

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LA RECHERCHE D'UN NOUVEAU PARADIGME DE LA DÉCISION JUDICIAIRE A TRAVERS UN SIÈCLE DE DOCTRINE AMÉRICAINE

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L'ÉVOLUTION DE LA SANCTION EN DROIT DE LA FAMILLE

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Droit social sénégalais

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LE CRIME CONTRE L'HUMANITÉ

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La négation du génocide nazi

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Élections municipales et citoyenneté européenne

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Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition

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L'EURL

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Le droit constitutionnel

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Penser et administrer le territoire sans l'État

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Les sanctions financières et internationales

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Magistrat. 10e éd.

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L'exercice des compétences locales entre rationalisation et créativité

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Droit du contentieux fiscal camerounais

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Aux sources de la réforme du droit des contrats

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